01-2019

La fiscalité des brevets durcie par la loi de finances 2019

La loi de finances 2019 adoptée le 20 décembre 2018 modifie substantiellement la fiscalité des brevets.

Avant l’adoption de ladite loi de finances, le régime fiscal en France permettait aux...


01-2019

Publication de l’édition 2019 du guide Global Legal Insights dédié au Droit Social

Archives

L’édition 2019 du guide international d’information juridique relatif au Droit Social vient d’être publiée. Le chapitre rédigé par Galion Avocats pour la France est accessible ici.


12-2018

Publication de l’édition 2019 du guide ICLG dédié au segment « Telecom Media et Internet »

Archives

L’édition 2019 du guide d’information juridique « Telecom Media et Internet » vient d’être publiée


11-2018

Classement Décideurs Afrique 2018 : Anne-Solène GAY distinguée !

Anne-Solène GAY est heureux d’annoncer son classement parmi les meilleurs cabinets d’avocats TMT pour l’Afrique par Décideurs. Jouissant d’une « forte notoriété », il reconnaît...


10-2018

PLF 2019 : ce qui change (et ce qui ne change pas) concernant le Pacte Dutreil

Le régime du « Pacte Dutreil », codifié à l’article 787 B du Code Général des Impôts, a pour objet de faciliter la transmission d’entreprises en exonérant les donataires ou héritiers de droits de...


08-2018

Transposition des nouvelles dispositions du RGPD - Publication du décret n° 2018-687

Suite à l’adoption du RGPD, la France a transposé ce nouveau cadre règlementaire relatif à la protection des données personnelles dans son ordre juridique interne. Ainsi, l’adoption de la loi n°...


08-2018

Publication de la loi n° 2018-670 relative à la protection du secret des affaires

A la suite de l’adoption de la Directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la...


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