08-2019

Le Parlement adopte la loi « anti-Huawei » sur la 5G

Le 24 juillet 2019, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation...


07-2019

L’UE publie les règlements relatifs aux drones et à leur exploitation

Deux règlements de l’Union européenne relatifs aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et à leur exploitation ont été publiés au Journal Officiel de l’UE le 11 juin 2019. Ces textes, qui sont...


07-2019

Les apports de la Loi Pacte en matière de propriété industrielle

La Loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) adoptée le 22 mai 2019 modifie le Code de la propriété intellectuelle sur divers points. L’objectif premier...


07-2019

BEHRING est sélectionné par Best Lawyers™

Archives

Nous avons le plaisir de vous annoncer que BEHRING vient d’être sélectionné pour figurer dans la 10e édition de Best Lawyers™ in France notamment pour son activité en Droit des...


02-2019

Client Choice Award 2019 : BEHRING récompensé pour son activité en droit des technologies de l’information (It & Internet)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que BEHRING a remporté le Client Choice Award pour son activité en droit des technologies de l’information (IT & Internet).

La liste officielle des...


02-2019

La CNIL inflige à Google une amende record de 50 millions d’euros

Le 21 janvier 2019, la CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE en application du RGPD pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de...


01-2019

La fiscalité des brevets durcie par la loi de finances 2019

La loi de finances 2019 adoptée le 20 décembre 2018 modifie substantiellement la fiscalité des brevets.

Avant l’adoption de ladite loi de finances, le régime fiscal en France permettait aux...


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