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Charles Morel
12, place Dauphine
75001 Paris France
Tel.: + 33 1 47 42 78 78

cmorel@juris-initiative.net

Domaines d'activité


Expérience


Avant d’exercer à titre individuel, Charles Morel a exercé en qualité d’avocat dans des cabinets spécialisés (Alain Bensoussan-Avocats puis Bird & Bird).

Dans ce cadre, il a notamment accompagné des grands projets informatiques et la mise en place, au sein de groupes multinationaux, de procédures de gestion des données à caractère personnel.

Ancien Secrétaire de la Conférence, il intervient devant les juridictions répressives dans les dossiers de délinquance financière (blanchiment, abus de biens sociaux, escroquerie...), de contrefaçon, de fraude informatique et de droit des fichiers.

Profil


Charles Morel est le conseil régulier d’entreprises intervenant dans le secteur des nouvelles technologies.

Il assiste également ses clients dans la mise en place et l’application de leur politique contractuelle et dans le règlement, amiable ou judiciaire, de leurs litiges.

Il participe à des actions de lobbying juridique tant préalablement ou au cours de la discussion parlementaires des projets de loi qu’auprès des administrations concernées pour les aspects réglementaires.

Enfin, il accompagne les activités et le développement de sociétés de services en informatique et d’éditeurs de logiciels.

Formation


1992 - Diplôme de Science Po (IEP Paris)
1994 - Maîtrise de Droit Public Paris I Panthéon-Sorbonne
1995 - DEA de Droit Public Paris I - Panthéon-Sorbonne
1997 - Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) EFB Paris
1997 - Diplôme de l’Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)

Enseignement


Animation d’une trentaine de séminaires sur les obligations légales en matière de fichiers d’informations nominatives (avec IIR, DII, les Rencontres d’Affaires...) et la cybersurveillance des salariés
Formation à la Mairie de Paris sur les aspects juridiques de l’Internet (2001)
Enseignement du droit des nouvelles technologies dans le cadre du Masters de Commerce International du CESCI (depuis 2001)
Cours sur l’éloquence à l’Université Paris XII (depuis 2001)
Enseignement « Droit des nouvelles technologies » à l’IEP Paris (depuis octobre 2002)

Publications


L’affaire Kitetoa, pas de fraude sans sécurité, Expertises, n° 266, Janvier 2003, p.27
Droit des fichiers, droit des personnes, Gazette du Palais, n°11, Janvier 2004, p.2
La LCEN et l’encadrement de la prospection électronique, Lettre de l’AFIM, Janvier 2004