mars - 2010


AUTEUR : CHRISTOPHE BASSET / MAÎTRE ANNE-SOLÈNE GAY

Conditions de déploiement de la fibre – Guide pratique de l’ARCEP

L’Autorité de la concurrence vient de publier un guide pratique concernant les conditions de déploiement de la fibre à l’usage des bailleurs, syndics et copropriétaires [1].

 

La décision de l’ARCEP n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée, a été publié au Journal Officiel le 17 janvier 2010.

 

En application de cette décision, les opérateurs déployant des réseaux de fibre optique (FttH) ont rendu publiques dans un délai d’un mois leurs offres d’accès à leurs réseaux. La publication de ces offres rend effectif le démarrage par les opérateurs du déploiement mutualisé de la fibre optique jusqu’aux logements. Sur la base de ces offres, les opérateurs peuvent désormais engager des discussions préalablement à la signature des accords de co-investissements.

 

En parallèle, et afin de faciliter ces déploiements, l’ARCEP a publié le 23 février dernier un guide pratique à l’attention des personnes intéressées par les déploiements de la fibre optique dans les immeubles, en particulier les bailleurs, syndics, copropriétaires et locataires.

 

Ce guide a vocation à répondre aux principales questions relatives à la fibre optique, à son cadre règlementaire et à la manière dont va se dérouler l’équipement des immeubles.

 


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