Droit des télécoms

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Rédaction et négociation de contrats de télécommunications (fourniture de services, interconnexion, hébergement, location de fibre nue, IRU, outsourcing, partenariat, etc.)
Relations avec l’autorité de régulation des télécommunications ARCEP (déclarations, demandes d’autorisation, demandes d’attribution de fréquences, appels à candidatures, etc.)
Contentieux devant les autorités de régulation (procédure d’arbitrage devant l’ARCEP, recours devant le Conseil d’Etat, contentieux devant l’Autorité de la concurrence) et devant les juridictions judiciaires
Conseil d’organismes institutionnels (collectivités publiques locales, nationales, étrangères et internationales)
Conseil et lobbying juridique sur des sujets d’ordre réglementaire
Audit juridique dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de restructuration.

A la une

Anne-Solène Gay est sélectionnée par The Best Lawyers™ in France

Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’Anne-Solène Gay vient d’être sélectionnée pour figurer dans la huitième édition de The Best Lawyers™ in France notamment pour son activité en Droit des Télécommunications.

La huitième édition de The Best Lawyers™ in France a été publiée et est maintenant......




BEHRING remporte le Client Choice Award 2017 pour son activité en droit des télécoms

Anne-Solène Gay a le plaisir de vous annoncer que BEHRING a remporté le Client Choice Award 2017 pour son activité en droit des télécoms.

 

La liste officielle des cabinets sélectionnés est accessible directement sur le site Internet de Client Choice www.clientchoice.com et la fiche......




Roaming : le Conseil de l’Union Européenne arrête sa position sur les tarifs du marché de gros de l’itinérance

Roaming : le Conseil de l’Union Européenne arrête sa position sur les tarifs du marché de gros de l’itinérance

Le vendredi 2 décembre 2016, le Conseil de l’Union Européenne a adopté une orientation générale sur les tarifs du marché de gros applicables entre les opérateurs pour l’utilisation......




Guide juridique « Telecom Media et Internet » de ICLG

Le guide juridique « Telecom Media et Internet » de ICLG vient d’être publié. Le chapitre rédigé par BEHRING pour la France est accessible ici.

 

La version intégrale du guide est disponible gratuitement ici....




Réforme du droit des contrats : quelles conséquences sur les contrats d’affaires ?

Tous les contrats de droit français conclus à partir du 1er octobre 2016 seront régis par les nouvelles règles résultant de la réforme du droit des contrats. ...




Neutralité du net : publication des lignes directrices de l’ORECE favorables aux tenants de la neutralité du net

Après une consultation publique qui a suscité de nombreuses contributions, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a publié le 30 août 2016 ses lignes directrices.

Ces lignes directrices ont pour objectif d’aider les régulateurs nationaux dans la mise en œuvre......




L’ORECE a lancé une consultation publique concernant son projet de lignes directrices sur la neutralité du net

Le règlement européen (UE) 2015/2120 adopté en novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert est entré en vigueur le 30 avril 2016. Le 6 juin dernier, l’ORECE (ou BEREC selon son acronyme anglais) a lancé une consultation sur son projet de lignes directrices......




L’autorité de la concurrence condamne le groupe Altice/Numericable à 15 millions d’amende pour manquement à certains de ses engagements dans le rachat de SFR

L’Autorité de la concurrence a, par une décision du 19 avril 2016, condamné le groupe Altice/Numericable à payer une amende de 15 millions d’euros pour ne pas avoir respecté certains engagements pris lors du rachat de SFR en ce qui concerne la cession des activités de téléphonie mobile d’Outremer......




La « vraie fibre », c’est le FttH

La FttB est-elle, au même titre que la FttH, de la « vraie fibre » ? Le gouvernement a décidé, avec l’aval de l’ARCEP, de répondre par la négative et, par conséquent, de donner raison à Orange et Free contre Numericable-SFR.

En effet, par un arrêté du 1er mars 2016, le gouvernement......




Le consortium KOSC a été agréé par l'Autorité de la concurrence pour la reprise du réseau DSL (haut débit) de COMPLETEL

L'Autorité de la concurrence a annoncé, par communiqué en date du 22 décembre 2015, avoir autorisé le consortium KOSC à reprendre le réseau DSL de COMPLETEL.

Ce communiqué fait suite à la décision 14-DCC-160 de l'Autorité de la concurrence du 30 octobre 2014 par laquelle elle avait autorisé......