Droit des télécoms

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Droit des télécoms


Rédaction et négociation de contrats de télécommunications (fourniture de services, interconnexion, hébergement, location de fibre nue, IRU, outsourcing, partenariat, etc.)
Relations avec l’autorité de régulation des télécommunications ARCEP (déclarations, demandes d’autorisation, demandes d’attribution de fréquences, appels à candidatures, etc.)
Contentieux devant les autorités de régulation (procédure d’arbitrage devant l’ARCEP, recours devant le Conseil d’Etat, contentieux devant l’Autorité de la concurrence) et devant les juridictions judiciaires
Conseil d’organismes institutionnels (collectivités publiques locales, nationales, étrangères et internationales)
Conseil et lobbying juridique sur des sujets d’ordre réglementaire
Audit juridique dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de restructuration.

A la une

BEHRING est sélectionné par Best Lawyers™

Nous avons le plaisir de vous annoncer que BEHRING vient d’être sélectionné pour figurer dans la 11e édition de Best Lawyers™ in France 2021 notamment pour son activité en Droit des Télécommunications, où le cabinet figure depuis plusieurs années consécutives.

Ce classement consacre une fois......




Le Parlement adopte la loi « anti-Huawei » sur la 5G

Le 24 juillet 2019, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, dite loi anti-Huawei....




BEHRING est sélectionné par Best Lawyers™

Nous avons le plaisir de vous annoncer que BEHRING vient d’être sélectionné pour figurer dans la 10e édition de Best Lawyers™ in France notamment pour son activité en Droit des Télécommunications.

La 10e édition de Best Lawyers™ in France a été publiée et est maintenant directement accessible ici....




Publication de l’édition 2019 du guide ICLG dédié au segment « Telecom Media et Internet »

L’édition 2019 du guide d’information juridique « Telecom Media et Internet » vient d’être publiée...




La taxe IFER étendue à la fibre et au câble

L'extension de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) aux réseaux de haut et très haut débit fixes est désormais une réalité....




Anne-Solène Gay est sélectionnée par The Best Lawyers™ in France

Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’Anne-Solène Gay vient d’être sélectionnée pour figurer dans la huitième édition de The Best Lawyers™ in France notamment pour son activité en Droit des Télécommunications.

La huitième édition de The Best Lawyers™ in France a été publiée et est maintenant......




BEHRING remporte le Client Choice Award 2017 pour son activité en droit des télécoms

Anne-Solène Gay a le plaisir de vous annoncer que BEHRING a remporté le Client Choice Award 2017 pour son activité en droit des télécoms.

 

La liste officielle des cabinets sélectionnés est accessible directement sur le site Internet de Client Choice www.clientchoice.com et la fiche......




Roaming : le Conseil de l’Union Européenne arrête sa position sur les tarifs du marché de gros de l’itinérance

Roaming : le Conseil de l’Union Européenne arrête sa position sur les tarifs du marché de gros de l’itinérance

Le vendredi 2 décembre 2016, le Conseil de l’Union Européenne a adopté une orientation générale sur les tarifs du marché de gros applicables entre les opérateurs pour l’utilisation......




Guide juridique « Telecom Media et Internet » de ICLG

Le guide juridique « Telecom Media et Internet » de ICLG vient d’être publié. Le chapitre rédigé par BEHRING pour la France est accessible ici.

 

La version intégrale du guide est disponible gratuitement ici....




Réforme du droit des contrats : quelles conséquences sur les contrats d’affaires ?

Tous les contrats de droit français conclus à partir du 1er octobre 2016 seront régis par les nouvelles règles résultant de la réforme du droit des contrats. ...