Droit des télécoms

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Droit des télécoms


Rédaction et négociation de contrats de télécommunications (fourniture de services, interconnexion, hébergement, location de fibre nue, IRU, outsourcing, partenariat, etc.)
Relations avec l’autorité de régulation des télécommunications ARCEP (déclarations, demandes d’autorisation, demandes d’attribution de fréquences, appels à candidatures, etc.)
Contentieux devant les autorités de régulation (procédure d’arbitrage devant l’ARCEP, recours devant le Conseil d’Etat, contentieux devant l’Autorité de la concurrence) et devant les juridictions judiciaires
Conseil d’organismes institutionnels (collectivités publiques locales, nationales, étrangères et internationales)
Conseil et lobbying juridique sur des sujets d’ordre réglementaire
Audit juridique dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de restructuration.

A la une

Publication de l’édition 2023 du guide ICLG (International Comparative Legal Guide) dédié au segment « Telecom Media et Internet »

L’édition 2023 du guide d’information juridique « Telecom Media et Internet » vient d’être publiée. Le chapitre rédigé par BEHRING pour la France est accessible ici.

La version intégrale du guide est disponible ici....




Publication de l’édition 2022 du guide ICLG (International Comparative Legal Guide) dédié au segment « Telecom Media et Internet »

L’édition 2022 du guide d’information juridique « Telecom Media et Internet » vient d’être publiée. Le chapitre rédigé par BEHRING pour la France est accessible ici.

La version intégrale du guide est disponible ici....




BEHRING à nouveau classé en Tier 1 dans le classement Legal 500

Nous avons le plaisir de vous annoncer que BEHRING se trouve encore cette année en Tier 1 du classement du Legal 500 dans la catégorie télécoms, où Anne-Solène Gay, fondatrice du cabinet, est également distinguée comme grand avocat du marché....




Classement Jeune Afrique Business+

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Anne-Solène GAY, fondatrice du cabinet parisien BEHRING spécialisé en télécommunications, droit de l’espace et du numérique, monte en sixième place ex aequo du classement Jeune Afrique Business+ des avocats d’affaires qui ont marqué 2020, gagnant 4 places......




BEHRING est sélectionné par Best Lawyers™

Nous avons le plaisir de vous annoncer que BEHRING vient d’être sélectionné pour figurer dans la 12e édition de Best Lawyers™ in France 2022 notamment pour son activité en Droit des Télécommunications, où le cabinet figure depuis plusieurs années consécutives.

 

Ce classement consacre une fois......




Données de connexion et sécurité nationale : le Conseil d’Etat a statué

Par un arrêt d’assemblée dit « French Data Network » du 21 avril 2021 (CE, Ass., 21 avr. 2021, n°393099), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion imposée aux opérateurs télécoms, aux fournisseurs d’accès internet et......




BEHRING est sélectionné par Best Lawyers™

Nous avons le plaisir de vous annoncer que BEHRING vient d’être sélectionné pour figurer dans la 11e édition de Best Lawyers™ in France 2021 notamment pour son activité en Droit des Télécommunications, où le cabinet figure depuis plusieurs années consécutives.

Ce classement consacre une fois......




Le Parlement adopte la loi « anti-Huawei » sur la 5G

Le 24 juillet 2019, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, dite loi anti-Huawei....




BEHRING est sélectionné par Best Lawyers™

Nous avons le plaisir de vous annoncer que BEHRING vient d’être sélectionné pour figurer dans la 10e édition de Best Lawyers™ in France notamment pour son activité en Droit des Télécommunications.

La 10e édition de Best Lawyers™ in France a été publiée et est maintenant directement accessible ici....




Publication de l’édition 2019 du guide ICLG dédié au segment « Telecom Media et Internet »

L’édition 2019 du guide d’information juridique « Telecom Media et Internet » vient d’être publiée...