Contact
|
Concurrence
 | Pratiques anticoncurrentielles (entente et abus de position dominante)
| | Concentrations
| | Aides d’Etat
| | Pratiques restrictives de concurrence (pratiques discriminatoires, revente à perte, pratiques commerciales abusives)
| | Conseil et Contentieux devant les juridictions de droit commun et les autorités de régulation nationales et communautaires (Autorité de la concurrence, DGCCRF, Commission européenne) |
Distribution
| Relations fournisseurs-distributeurs
| | Réseaux de distribution (franchise, distribution exclusive, commissionnaires, agents commerciaux)
| | Groupements de distributeurs
| | Conditions générales de vente et pratiques tarifaires
| | E-commerce |
Consommation
| Droit de la publicité
| | Droit de la promotion des ventes
| | Clauses abusives
| | Relations avec les autorités de contrôle et les associations de consommateurs
| | Contentieux |
|
|
|
A la une
Brève sur « L'avis de l'Autorité de la concurrence en faveur du développement des MVNO en France »
L’Autorité de la concurrence a rendu public le 21 janvier 2013 un avis n°13-A-02 relatif à la situation des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) sur les marchés de la téléphonie mobile en France.
...
Décision de l’Autorité de la concurrence concernant le marché de l’interconnexion sur Internet
Cogent/France Télécom - Décision de l'Autorité de la concurrence concernant le marché de l'interconnexion sur Internet...
L'Autorité de la concurrence définit les règles applicables aux interventions des collectivités territoriales souhaitant intervenir dans le déploiement de réseaux très haut débit
L’Autorité de la concurrence a été saisie par le Sénat, le 8 septembre 2011, d'une demande d'avis sur les questions de concurrence que soulève l’intervention des collectivités territoriales dans le déploiement de réseaux très haut débit. ...
Avis de l’Autorité de la concurrence n° 11-A-20 du 15 décembre 2011 relatif aux modalités de communication des données relatives aux sites radioélectriques des opérateurs mobiles
L'Autorité de la concurrence, dans son avis n°11-A-20 rendu en date du 15 décembre 2011, recommande à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) de prendre certaines précautions « afin que les opérateurs n'aient pas connaissance de la stratégie de déploiement de leurs concurrents et que......
|
|
