(Image générée par Intelligence Artificielle)
Le 25 juin 2025, la Commission européenne a présenté sa proposition de règlement établissant un EU Space Act, lequel est destiné à encadrer de manière cohérente et harmonisée les activités spatiales...
Par sa décision n° 2025-0468 du 10 avril 2025, l’ARCEP a attribué pour la première fois le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l'Union » à la société M-iTrust,...
La Loi de Finances pour 2025 a été adoptée le 14 février 2025.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est entré en vigueur le 1er août 2024 et est déjà partiellement applicable. Il vise à encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) pour...
L’édition 2025 du International Comparative Legal Guide (ICLG) dédié au droit des télécommunications, des médias et d’Internet vient d’être publiée.
BEHRING a rédigé la section consacrée à la...
Le règlement sur la sécurité générale des produits 2023/988 du 10 mai 2023 (aussi appelé RSGP) est entré en application dans l’Union européenne le 13 décembre 2024.
Ce règlement abroge et...
L’édition 2023 du guide d’information juridique « Telecom Media et Internet » vient d’être publiée. Le chapitre rédigé par BEHRING pour la France est accessible ici.
La version intégrale du guide...
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