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Client Choice Award 2019 : BEHRING récompensé pour son activité en droit des technologies de l’information (It & Internet)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que BEHRING a remporté le Client Choice Award pour son activité en droit des technologies de l’information (IT & Internet).

La liste officielle des cabinets sélectionnés est accessible directement sur le site Internet de Client Choice......



La CNIL inflige à Google une amende record de 50 millions d’euros

Le 21 janvier 2019, la CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE en application du RGPD pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour les traitements relatifs à la personnalisation de la publicité.

Cette sanction......



La fiscalité des brevets durcie par la loi de finances 2019

La loi de finances 2019 adoptée le 20 décembre 2018 modifie substantiellement la fiscalité des brevets.

Avant l’adoption de ladite loi de finances, le régime fiscal en France permettait aux entreprises de diviser par deux le taux d’impôt sur les sociétés concernant les revenus issus des brevets......



Publication de l’édition 2019 du guide Global Legal Insights dédié au Droit Social

L’édition 2019 du guide international d’information juridique relatif au Droit Social vient d’être publiée. Le chapitre rédigé par Galion Avocats pour la France est accessible ici....



Publication de l’édition 2019 du guide ICLG dédié au segment « Telecom Media et Internet »

L’édition 2019 du guide d’information juridique « Telecom Media et Internet » vient d’être publiée...



Classement Décideurs Afrique 2018 : Anne-Solène GAY distinguée !

Anne-Solène GAY est heureux d’annoncer son classement parmi les meilleurs cabinets d’avocats TMT pour l’Afrique par Décideurs. Jouissant d’une « forte notoriété », il reconnaît l’expérience d’Anne-Solène GAY « tant dans le secteur public que dans le secteur privé, sur de ......



PLF 2019 : ce qui change (et ce qui ne change pas) concernant le Pacte Dutreil

Le régime du « Pacte Dutreil », codifié à l’article 787 B du Code Général des Impôts, a pour objet de faciliter la transmission d’entreprises en exonérant les donataires ou héritiers de droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des titres transmis, sous réserve du respect de......



Transposition des nouvelles dispositions du RGPD - Publication du décret n° 2018-687

Suite à l’adoption du RGPD, la France a transposé ce nouveau cadre règlementaire relatif à la protection des données personnelles dans son ordre juridique interne. Ainsi, l’adoption de la loi n° 2018-493 modifiant la loi de 1978 relative aux données personnelles a constitué la première étape de ce......



Publication de la loi n° 2018-670 relative à la protection du secret des affaires

A la suite de l’adoption de la Directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites, les Etats membres mettent progressivement en œuvre des réformes visant à......



L'ouverture des données bancaires aux Fintechs

La directive n°2015/2366 du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur dite "DSP2" est entrée en vigueur le 13 janvier 2018. Cette directive qui vise à développer les services de paiements innovants a été transposée en droit français par......


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